Fabien Raynaud

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Fabien RAYNAUD
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Fabien RAYNAUD
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047490590(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Fabien RAYNAUD
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000046528122(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Fabien Raynaud
Objet:
présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Groupe:
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
suppleant
president
JORFTEXT000046432579(source JORF)
nomination
16 Octobre 202216/10/2022
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
renouvellement
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000045654622(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Fabien Raynaud
conseiller d'Etat
Objet:
membre du comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative
le comité consultatif prévu à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative comprend
1° Deux membres du Conseil d'Etat en exercice
Groupe:
Comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative
JORFTEXT000044163371(source JORF)
nomination
05 Octobre 202105/10/2021
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000043371003(source JORF)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres en cas de départage
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat, a été élu
en application de l'article 6 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
11 mars 2021
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000043244788(source JORF)
nomination
13 Mars 202113/03/2021
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000043130511(source JORF)
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Fabien Raynaud
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 6e chambre de la section du contentieux
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-10-26"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000042421237(source JORF)
renouvellement
14 Octobre 202014/10/2020
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
1
membres titulaires
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
JORFTEXT000042066996(source JORF)
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Fabien Raynaud
prend fin le
14 décembre 2021
Objet:
pour des mandats qui prennent fin le
18 mars 2024
2° Au cours de la première réunion du collège suivant la nomination des onze autres membres, ceux d'entre eux qui souhaitent que leur mandat prenne fin le
18 septembre 2021
en informent le collège et il est procédé de la façon suivante
c) Si moins de cinq de ces onze membres font part d'un tel souhait, un tirage au sort, réalisé entre ceux des membres n'ayant pas émis ce souhait, détermine lesquels exercent également leur mandat
de telle sorte que cinq de ces onze membres exercent leur mandat jusqu'à cette date. Le mandat des six autres membres prend fin le
18 mars 2024
III. - Dates auxquelles les mandats des membres de l'Autorité prennent fin
11. En ce qui concerne les autres membres du collège
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_fin="2021-09-18"
JORFTEXT000038456997(source JORF)
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité de la concurrence
au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
à compter de la publication du présent décret
Groupe:
Autorité de la concurrence
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000036012826(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000034299217(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Fabien Raynaud
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000033313232(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Raynaud (Fabien, Marc-Antoine)
conseiller d'Etat ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032891544(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Raynaud (Fabien)
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre titulaire
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Imbert-Quaretta (Mireille)
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil d'État
JORFTEXT000031692842(source JORF)
nomination
27 Décembre 201527/12/2015
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Remplace:M. Rémi KELLER
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000031680739(source JORF)
nomination
24 Décembre 201524/12/2015
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission des sondages instituée par la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléant
Remplace:M. Pierre COLLIN
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000028749960(source JORF)
nomination
20 Mars 201420/03/2014
De: Fabien RAYNAUD
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique
président, représentant du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Jean-Philippe THIELLAY
Groupe:
Commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique
JORFTEXT000026480011(source JORF)
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Fabien Raynaud
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la présidence de la République
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000026074810(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 201227/06/2012
De: Fabien Raynaud
conseiller d'Etat
Objet:
présidence de la République
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller pour les affaires européennes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-06-05"
duree="un an"
JORFTEXT000024481060(source JORF)
mise à disposition
19 Août 201119/08/2011
De: Fabien Raynaud
conseiller d'Etat
Objet:
présidence de la République
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller pour les affaires européennes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-06-05"
duree="un an"
JORFTEXT000022481614(source JORF)
mise à disposition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Fabien Raynaud
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021017771(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Fabien Raynaud
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018389699(source JORF)
nomination
21 Mars 200821/03/2008
De: Fabien Raynaud
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidence de la République
conseiller technique
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-06-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000647078(source JORF)
mise à disposition
31 Juillet 200731/07/2007
De: Fabien Raynaud
placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-05-18"
JORFTEXT000000466253(source JORF)
réintégration
19 Juin 200719/06/2007
De: Fabien Raynaud
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-04-10"
JORFTEXT000000466253(source JORF)
réintégration
19 Juin 200719/06/2007
De: Fabien Raynaud
Objet:
auprès du Premier ministre
secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
Conseil d'État
date_debut="2007-04-10"
date_fin="2007-05-17"
JORFTEXT000000466253(source JORF)
détachement
19 Juin 200719/06/2007
De: Fabien Raynaud
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000273884(source JORF)
nomination
19 Juin 200719/06/2007
De: Fabien Raynaud
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000276599(source JORF)
nomination
06 Juin 200706/06/2007
De: Fabien Raynaud
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000820792(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 200705/05/2007
De: Fabien Raynaud
Objet:
secrétaire général adjoint du secrétariat général des affaires européennes
Remplace:M. Raymond Cointe
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
JORFTEXT000000649820(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Fabien Raynaud
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000460203(source JORF)
détachement
22 Juillet 200622/07/2006
De: Fabien Raynaud
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-03-01"
date_fin="2006-08-31"
JORFTEXT000000808511(source JORF)
détachement
26 Janvier 200526/01/2005
De: Fabien Raynaud
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-03-01"
JORFTEXT000000590546(source JORF)
réintégration
02 Mai 200202/05/2002
De: Fabien Raynaud
maître des requêtes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000773415(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 200128/10/2001
De: Fabien Raynaud
maître des requêtes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000768343(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200120/01/2001
De: Raynaud (Fabien)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication dudit arrêté
Remplace:M. Simon-Michel (Jean-Hugues)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
JORFTEXT000000573516(source JORF)
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Raynaud (Fabien)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
JORFTEXT000000388816(source JORF)
nomination
26 Mars 199826/03/1998
De: Raynaud (Fabien)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000734582(source JORF)
nomination
01 Juillet 199701/07/1997
De: Fabien Raynaud
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000201052(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Fabien Raynaud
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000555215(source JORF)
nomination
08 Septembre 199508/09/1995
De: Raynaud (Fabien)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000554149(source JORF)
nomination
29 Juillet 199529/07/1995
De: Raynaud (Fabien)
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000370835(source JORF)
nomination
15 Avril 199515/04/1995
De: Raynaud (Fabien)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000163682(source JORF)
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Raynaud (Fabien)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1992-1994
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1992-01-01"
ecole
eleve_ena="1992-1994"
JORFTEXT000000722696(source JORF)
nomination
20 Mars 199220/03/1992
De: Raynaud (Fabien, Marc, Antoine)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
II. - ASPIRANTS
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Contingent 91/01
date_debut="1992-01-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000174637(source JORF)
nomination
11 Février 199211/02/1992
De: Raynaud (Fabien)
Objet:
élèves de l'école nationale d'administration
au titre du concours externe, pour la promotion 1991-1993
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
eleve_ena="1991-1993"
JORFTEXT000000717975(source JORF)
nomination
05 Février 199105/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.